Conditions Générales de Vente

1.   Informations générales

Les Conditions Générales de Vente suivantes (ci-après « CGV ») s’appliquent en complément des Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU »).

Les CGV régissent toutes les ventes d’œuvres réalisées par l’intermédiaire du Site de Plaisir d’esthète, entre le Vendeur et l’Acheteur.

2.   Contrat de vente

  1. Les Œuvres sont présentées sur le Site du Vendeur avec un descriptif et une (des) image(s) permettant à l’Acheteur d’en connaître les caractéristiques principales, ainsi que leur prix.
  2. L’Acheteur sélectionne la (les) Œuvre(s) qu’il souhaite acquérir.
  3. Il décide dans un second temps s’il souhaite que la commande lui soit livrée à l’adresse de son choix ou s’il désire en prendre livraison lui-même, en la retirant auprès de la Galerie Hioco.
  4. L’Acheteur détermine ensuite le type de carte bancaire qu’il entend utiliser en vue du paiement via Paypal et procède audit paiement.
  5. Après avoir confirmé son choix, l’Acheteur atteste avoir pris connaissance des CGV et les accepte.
  6. Le Vendeur valide la transaction et adresse une confirmation à l’acquéreur.
  7. Au cas où une même œuvre ferait l’objet de deux ou plusieurs acquisitions simultanées, le contrat de vente ne sera conclu qu’avec le premier acheteur exclusivement. Dans cette hypothèse, le ou les autres acquéreurs seront informés de l’échec de la transaction et leur compte re-crédité à due concurrence du montant de leur paiement.
  8. Lors de la validation de la transaction par le Vendeur, l’acquéreur est informé de la date d’expédition de l’œuvre, laquelle ne saurait excéder 5 jours à compter de la date du paiement. Simultanément, il informe l’acquéreur que l’œuvre peut être mise à sa disposition sous 3 jours auprès de la Galerie Hioco.

3.   Prix

Le prix de vente des Œuvres est fixé au préalable par le Vendeur. Il ne peut être sujet à aucune modification et n’est pas négociable. Il est mentionné dans la description de l’Œuvre en Euro (EUR) Toutes Taxes Comprises.

Le prix de vente de l’Œuvre s’entend frais de livraison non compris. Les frais de livraison sont déterminés en fonction de l’adresse du destinataire, des caractéristiques de l’Œuvre ainsi que du mode de transport. Lors de la validation de la transaction, le Vendeur confirme le montant des frais de livraison.

4.   Taxes et importation

Les acheteurs potentiels sont informés du fait que dans certains pays, l’importation de biens, notamment d’antiquités, est sujette à des interdictions ou à des restrictions ou encore, implique l’obtention d’un permis en vue de leur importation. Il appartient à l’Acheteur seul d’entreprendre toutes les démarches nécessaires aux fins d’une part, d’obtenir les informations nécessaires, et le cas échéant, de requérir et obtenir les licences et/ou permis nécessaires à l’importation des œuvres qu’il entend acquérir.

Les droits de douane, les taxes et autres droits d’importation, dans la mesure où ils peuvent être exigés, sont du seul ressort et à la charge exclusive de l’acquéreur. Le cas échéant, l’Acheteur est non seulement responsable de leur paiement, mais également de toute déclaration qui y est relative.

Plaisir d’esthète ne saurait encourir une quelconque responsabilité si l’Acheteur n’est pas en mesure d’obtenir la licence idoine ou le permis d’importation de l’Œuvre qu’il a acquise ou si, pour quelque motif que ce soit, l’Œuvre est saisie, confisquée, séquestrée par une entité gouvernementale ou une autre autorité publique en raison des carences de l’Acheteur, notamment si celui-ci n’a pas respecté la réglementation applicable en la matière.

5.   Paiement

Le règlement des commandes réalisées sur le Site de Plaisir d’esthète s’effectue uniquement par carte bancaire, au moyen de PayPal. L’Acheteur a le choix entre les cartes bancaires suivantes : American Express, Visa ou MasterCard, Discover et Union Pay.

L’Acheteur est débité du prix de l’Œuvre achetée, auquel s’ajoutent les frais de livraison.

5.1.   Sécurité des paiements

Plaisir d’esthète a choisi des outils performants et rigoureux pour sécuriser les paiements effectués à travers son site internet. C’est pourquoi, Plaisir d’esthète travaille exclusivement avec PayPal. L’Acheteur est donc protégé de l’achat à la livraison de sa commande grâce à la technologie anti-fraude de PayPal et à ses mesures « Protection des Achats ».

De plus, Plaisir d’esthète n’a en aucun cas accès aux informations bancaires confidentielles de l’Acheteur. Seul PayPal a accès à ces informations, qui restent donc inaccessibles à des tiers.

6.   Certificat d’Authenticité

Plaisir d’esthète profite des procédures d’authentification établies par la Galerie Hioco.

La Galerie Hioco a développé une procédure de traçabilité extrêmement rigoureuse, indispensable dans l’industrie du commerce des antiquités, pour établir la provenance de ses Œuvres. De même, la Galerie Hioco possède une procédure d’authentification des Œuvres que Plaisir d’esthète propose à la vente sur le présent Site. Toutes les analyses, reconnaissances historiques, ainsi que tous les tests nécessaires à l’établissement de l’authenticité sont effectués par la Galerie Hioco, afin de garantir que chaque Œuvre est effectivement authentique.

De ce fait, Plaisir d’esthète est en mesure d’offrir une excellente garantie aux Acheteurs. Un certificat d’authenticité pour chaque Œuvre acquise est donc remis à l’Acheteur.

7.   Livraison ou retrait en galerie

Lors du processus de validation de sa commande sur le Site du Vendeur, l’Acheteur indique le mode de livraison qu’il souhaite pour chaque Œuvre de sa commande. Tous les éventuels coûts de packaging, traitement et livraison lui sont imputés.

7.1.   Expédition

L’Acheteur peut opter pour la livraison de sa commande à l’adresse de son choix, en France ou à l’étranger. Il doit le notifier lors de la phase d’achat sur le Site du Vendeur. L’Œuvre est livrée à l’adresse complète fournie par l’Acheteur lors de sa commande. Les frais de livraison ont préalablement été acceptés par l’Acheteur, au moment de la validation de son achat. Ceux-ci sont inclus dans le montant total dû par l’Acheteur au Vendeur.

Le Vendeur s’engage à mettre l’Œuvre commandée à disposition du transporteur dans le délai de 3 jours ; le Vendeur s’engage donc à expédier la commande dans le délai visé. La commande est livrée par transporteur à l’adresse indiquée par l’Acheteur. La commande est accompagnée de sa facture, ainsi que du certificat d’authenticité de chacune des Œuvres la composant.

Il appartient à l’Acheteur de transmettre à Plaisir d’esthète toutes les informations nécessaires pour que la livraison puisse être effectuée et cela dans les meilleurs délais.

Le Vendeur transmet le nom du transporteur, ainsi que le numéro de colis et la date approximative de livraison à l’Acheteur. Ce dernier peut donc contrôler l’état de sa livraison, dans un souci de traçabilité.

Les commandes voyagent aux risques du Vendeur.

7.2.   Retrait en galerie par l’Acheteur

L’Acheteur peut décider de retirer lui-même sa commande à la Galerie Hioco à Paris. Dans ce cas, aucun frais de livraison ne sera facturé à l’Acheteur.

Le Vendeur précise par email à l’Acheteur, le moment à partir duquel l’Œuvre sera à sa disposition pour le retrait en galerie. L’Acheteur dispose dès lors d’un délai de 15 jours à compter de la réception dudit email pour retirer l’Œuvre à la galerie du Vendeur.

Au moment du retrait, le Vendeur remet la commande, ainsi que la facture et le(s) certificat(s) d’authenticité à l’Acheteur après avoir vérifié l’identité de ce dernier.

8.   Retour

Les achats effectués au moyen de la plateforme du Site de Plaisir d’esthète peuvent être retournés dans un délai de 7 jours à compter de la date à partir de laquelle l’acquéreur en a pris possession, sans que le Vendeur ne requière de justification. Le cachet de La Poste ou la preuve de l’envoi par l’intermédiaire d’un transporteur devant être fournie par l’acquéreur.

Dans ce cas, l’Acheteur est responsable des frais de renvoi et de la valeur de(s) l’Œuvre(s) retournée(s). Cette (Ces) dernière(s) doit (doivent) être retournée(s) dans leur exact état d’origine. Dans le cas contraire, l’Acheteur sera tenu de compenser les dommages au Vendeur. Le montant de la compensation et le moyen de règlement de cette dernière sont décidés au cas par cas par le Vendeur et ses experts.

Si l’ (les) Œuvre(s) retournée(s) est (sont) considérée(s) comme dans son (leur) état d’origine par le Vendeur, celui-ci s’engage à rembourser l’Acheteur dans les 30 jours.

9.   Contestations

Le Vendeur s’engage à délivrer un service de qualité à l’Acheteur.

Néanmoins, tout Acheteur a la possibilité de signaler au Vendeur, dans un délai de 7 jours à compter de la réception de la commande, toute réclamation concernant cette dernière. Ainsi, l’Acheteur peut signaler qu’il n’a pas réceptionné la commande préalablement effectuée auprès du Vendeur ou que celle-ci n’est pas conforme à sa demande. Selon le droit régissant ces présentes CGV, il appartient à l’Acheteur de mettre en demeure le Vendeur d’exécuter ses engagements dans un délai raisonnable.Tout cas de force majeure est exclu.

Plaisir d’esthète incite l’Acheteur à contacter le service après-vente pour toute question relative à sa commande. De même, Plaisir d’esthète s’engage à rendre les procédures de contact user-friendly, agréables et simples.

9.1.   Détérioration de la commande

Dans le cas où la commande ou une partie de celle-ci devait être livrée à l’Acheteur dans un état non conforme à l’état dans lequel il l’a acquise, ce dernier est tenu d’en informer le Vendeur dans les 2 jours ouvrables à compter de la date à partir de laquelle l’acquéreur en a pris possession, avec une description complète des dommages. Le cachet de La Poste ou la preuve de l’envoi par l’intermédiaire d’un transporteur devant être fournie par l’acquéreur. Dans le cas d’une détérioration de la commande, le Vendeur s’engage à rembourser l’Acheteur du montant total de sa commande, dans les 30 jours à compter de la date à laquelle celui-ci a notifié le vendeur de ladite détérioration.